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L'Occitanie En Signature

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Transmission de vos données

Si nécessaire, nous transmettons vos données à caractère personnel aux catégories de destinataires suivantes :

• Prestataires de services technologiques et fonctionnels 
• Outils de marketing et d'analyse 
• Partenaires de produits et service
• Autorités 
• Sécurité des données : Nous avons pris des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction.
• Durée de conservation :  En principe, nous ne conservons vos données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans la présente déclaration de confidentialité ou pendant la durée pendant laquelle nous y sommes tenus ou autorisés en vertu des délais de conservation légaux. Par exemple, nous conservons vos données à caractère personnel pendant la durée d'un contrat conclu avec vous. En revanche, si le traitement des données repose sur la base juridique d'un consentement ou d'un intérêt légitime, nous conservons généralement vos données jusqu'au moment où vous retirez votre consentement ou faites valoir votre droit d'opposition.

Intérêts légitimes

Traitement basé sur le consentement

Produits et services spécifiques 

Vos droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :

Droit d'accès : vous avez le droit d'obtenir des informations sur vos données enregistrées. 

Droit de rectification : vous avez le droit de faire rectifier des données inexactes.

Droit à l'effacement : vous avez le droit de demander l'effacement de vos données.

Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de limiter le traitement de vos données.

Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir vos données dans un format portable. .

Droit d'opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données.

Droit de rétractation : vous avez le droit de révoquer à tout moment un consentement donné précédemment. 

Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle : vous avez également le droit d'introduire à tout moment une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.

Pour faire valoir vos droits, veuillez envoyez un email à l'adresse suivante : contact@loccitanie-en-signature.com. En tant que client, vous avez également la possibilité de consulter ou de modifier à tout moment le traitement des données vous concernant dans l'espace client (panneau de contrôle).

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 Modifications de la présente déclaration de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité de temps à autre. La version actuelle sera publiée sur notre site Web et entrera en vigueur dès sa mise à jour. 

Données personnelles collectées
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• Intérêts légitimes : le traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes, à moins que vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux ne prévalent. Les intérêts légitimes que nous poursuivons sont notamment les suivants : intérêts financiers, marketing direct, prévention de la fraude, utilisation et formation à l'IA, transfert de données à des entreprises affiliées, amélioration de l'infrastructure technique, amélioration de nos produits/services et de nos sites web, réduction des coûts et optimisation des processus.
• Obligation légale : le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

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